Politique de Confidentialité

Responsable du traitement :
Cabinet Maître Fabrice Labi
Avocat au Barreau de Marseille
16 rue Saint Jacques - 13006 Marseille

Contact :
Email : contact@labiavocats.com
Téléphone : 04 12 29 03 89

2.1 Données d'identité

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

2.2 Données relatives à votre dossier

• Nature de l'accident ou du préjudice
• Date et circonstances de l'événement
• Documents médicaux et pièces justificatives
• Informations relatives à votre indemnisation

2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de connexion

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Gérer votre dossier juridique et assurer votre représentation
• Respecter nos obligations légales et déontologiques
• Améliorer nos services et notre site internet
• Vous envoyer des informations relatives à votre dossier
• Assurer la sécurité de nos systèmes d'information

Le traitement de vos données repose sur :

• Le contrat : exécution des prestations juridiques convenues
• L'obligation légale : respect du secret professionnel, conservation des dossiers
• L'intérêt légitime : gestion de notre activité professionnelle
• Le consentement : pour l'envoi d'informations non contractuelles

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Dossiers clients : 5 ans après la clôture du dossier (obligation déontologique)
• Demandes de contact : 3 ans à compter de votre dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Archives : durée légale applicable selon la nature du document

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les membres du Cabinet Maître Fabrice Labi
• Les experts médicaux et professionnels intervenant dans votre dossier
• Les compagnies d'assurance et organismes payeurs
• Les juridictions et autorités compétentes
• Les prestataires techniques (hébergement, maintenance)

Tous ces destinataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint et sécurisé aux données
• Sauvegarde régulière des données
• Protection contre les accès non autorisés
• Sensibilisation de nos collaborateurs à la protection des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (droit à l'oubli).

8.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.