Accident du travail grave
Partout en France · étude gratuite · sans avance de frais. Quand l'employeur avait conscience du danger et n'a pas agi, sa faute inexcusable peut être reconnue. Vous obtenez alors une majoration de votre rente et l'indemnisation de préjudices complémentaires.
Réponse sous 24h · Sans engagement · Sans avance de frais
3 informations suffisent — un avocat vous rappelle.
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Avis Google
2003
Barreau de Marseille depuis
Dans un accident du travail, la Sécurité sociale prend en charge vos soins et vous verse une rente en fonction de votre taux d'incapacité. Mais lorsque l'accident résulte d'une faute particulièrement lourde de l'employeur, le droit ouvre une voie supplémentaire : la reconnaissance de la faute inexcusable. Cette faute se caractérise par deux éléments cumulatifs : l'employeur avait conscience du danger auquel vous étiez exposé, et il n'a pas pris les mesures de protection qu'il pouvait normalement mettre en œuvre.
Concrètement, il peut s'agir d'un équipement de protection défectueux ou absent, d'une machine non sécurisée, d'une absence de formation, d'un non-respect des consignes malgré des alertes répétées, d'un échafaudage non conforme, d'une surcharge de travail connue, ou de l'exposition à des produits dangereux sans protection. L'employeur n'a pas besoin d'avoir voulu le dommage : il suffit qu'il ait accepté le risque en ne réagissant pas, alors que la solution était à sa portée.
Cette reconnaissance change radicalement la donne. Elle permet d'obtenir une majoration substantielle de la rente versée par la Sécurité sociale, mais aussi l'indemnisation de préjudices qui ne sont pas couverts par le régime de base : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de revenus, aide par tierce personne. Pour la victime et sa famille, c'est souvent la différence entre une indemnisation technique et une réparation réelle du préjudice subi.
Au-delà de la majoration de rente, la reconnaissance de la faute inexcusable permet de réparer des préjudices ignorés par la Sécurité sociale.
Jusqu'à 100 % de majoration selon le taux d'incapacité retenu par la Sécurité sociale.
Réparation de l'atteinte à votre qualité de vie, loisirs, sport, vie sociale et familiale.
Indemnisation des cicatrices, déformations ou séquelles visibles liées à l'accident.
Douleurs physiques et psychiques subies depuis l'accident et pendant la consolidation.
Différence entre votre ancien salaire et les indemnisations versées, y compris l'impact sur la carrière.
Besoin d'aide humaine temporaire ou définitive reconnu et chiffré.
Le temps joue contre la victime si on attend trop. Les preuves disparaissent : les machines sont réparées, les témoins changent d'emploi, les rapports d'inspection sont archivés, les mémoires s'estompent. Dès l'accident, il est essentiel de photographier le lieu, de conserver les alertes écrites, de récupérer les comptes-rendus d'inspection du travail et de consulter un avocat pour sécuriser la procédure.
Sur le plan juridique, l'action en reconnaissance de faute inexcusable se prescrit en principe par deux ans à compter de la consolidation du dommage. Ce délai peut varier selon la nature de l'affection, l'existence d'un recours de la Sécurité sociale ou la survenance d'une aggravation. Dans tous les cas, consulter rapidement permet d'éviter les erreurs irréparables, notamment la signature d'une transaction qui éteindrait vos droits.
Notre conseil : ne signez aucune transaction ni offre d'indemnisation avant d'avoir fait vérifier la possibilité d'engager une action en faute inexcusable.
Ouvrier chuté d'un échafaudage défectueux. L'employeur connaissait les problèmes d'ancrage mais n'avait pas fait réparer.
Faute inexcusable reconnue : majoration de la rente à 100 % + 187 000 € de préjudices complémentaires pour souffrances, préjudice esthétique et perte de revenus.
Salariée victime d'un accident de manutention répétitif. Aucune rotation des tâches ni formation aux gestes et postures n'avait été mise en place malgré les alertes.
Reconnaissance de la faute inexcusable, expertise médicale contradictoire, indemnisation complémentaire de 94 000 € en plus de la rente Sécurité sociale.
Conducteur d'engin percuté sur un chantier routier. L'éclairage et la signalisation étaient insuffisants, signalés plusieurs fois par les salariés.
Faute inexcusable admise par l'employeur en phase amiable : transaction globale incluant majoration de rente et indemnisation de 142 000 €.
Résultats issus de dossiers réels. Chaque situation est unique ; les montants dépendent des circonstances et ne constituent pas une garantie.
Vous nous exposez les circonstances de l'accident, les alertes antérieures et les documents en votre possession. Nous évaluons sous 24h la probabilité de reconnaissance de faute inexcusable.
Nous rassemblons les preuves avec vous : rapports d'inspection, témoignages, dossier médical, avis d'experts, antécédents de l'entreprise. Un médecin-conseil de victimes chiffre l'ensemble des préjudices.
Nous engageons la procédure amiable ou judiciaire pour faire reconnaître la faute inexcusable et obtenir la majoration de rente ainsi que l'indemnisation complémentaire.
Sans avance de frais : nous vérifions d'abord votre protection juridique et les garanties de l'employeur.
Le cabinet suit les victimes dans toute la France : premier échange à distance, dossier constitué en ligne, présence à l'expertise médicale et devant les juridictions compétentes.
Un accident du travail grave ne doit pas se solder par une indemnisation technique. Faites évaluer votre dossier en 2 minutes.
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