Vos séquelles se sont aggravées ? Vous pouvez être ré-indemnisé.

L'indemnisation n'est pas toujours définitive

Le droit français du dommage corporel repose sur le principe de réparation intégrale : la victime doit être indemnisée de tout son préjudice, mais rien que son préjudice. Lorsqu'un dossier est réglé, l'évaluation porte sur l'état de santé constaté au jour de la consolidation. Ce qui apparaît ensuite n'a, par définition, pas pu être chiffré. C'est pourquoi une aggravation dommage corporel survenue après consolidation ouvre droit à une indemnisation complémentaire, y compris lorsque vous avez signé une transaction présentée comme « définitive ».

Les situations sont fréquentes et souvent prévisibles sur le plan médical : arthrose post-traumatique qui s'installe des années après une fracture, matériel d'ostéosynthèse à retirer, prothèse à poser puis à renouveler, douleurs neuropathiques qui deviennent chroniques, épilepsie ou troubles cognitifs révélés tardivement après un traumatisme crânien, dégradation de l'autonomie chez un blessé médullaire, décompensation psychologique ou syndrome de stress post-traumatique aggravé. Dans tous ces cas, l'état retenu lors de la première évaluation ne correspond plus à la réalité vécue.

La réouverture du dossier d'indemnisation n'est ni une remise en cause de l'accord initial, ni un recours contre l'assureur : c'est une demande nouvelle, fondée sur un préjudice nouveau. Les sommes déjà perçues restent acquises et seul le différentiel est discuté. Encore faut-il le documenter correctement : c'est là que l'accompagnement d'un avocat et d'un médecin-conseil de victimes fait la différence entre une aggravation écartée « faute de lien avec l'accident » et une indemnisation complémentaire obtenue.