Accident Trottinette Électrique & EDPM : Vos Droits
Avocat dédié à l'assistance des victimes d'engins de déplacement personnel motorisés
Explosion des accidents de trottinettes et vélos électriques
L'essor fulgurant des trottinettes électriques, vélos électriques et autres EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) s'accompagne d'une augmentation alarmante des accidents graves. En France, on recense désormais plus de 2 000 accidents corporels graves par an impliquant ces engins.
Les utilisateurs sont particulièrement vulnérables : absence de carrosserie, petites roues sensibles aux obstacles, vitesse élevée, et surtout absence quasi-généralisée du port de casque. Les conséquences sont souvent dramatiques : traumatismes crâniens sévères, fractures multiples, séquelles permanentes.
Maître Fabrice Labi, avocat dédié à l'assistance des victimes, accompagne les victimes d'accidents d'EDPM pour obtenir une indemnisation à la hauteur de leurs préjudices.
Protection par la loi Badinter
Depuis octobre 2019, les trottinettes électriques et autres EDPM sont juridiquement des véhicules terrestres à moteur. En cas d'accident avec un autre véhicule motorisé, la loi Badinter vous protège : indemnisation quasi-automatique, même en cas de faute de votre part.
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Types d'engins concernés (EDPM)
Notre cabinet intervient pour tous les types d'engins de déplacement personnel motorisés :
Trottinettes électriques
Les plus répandues, accidents en forte hausse
Vélos électriques (VAE)
Vitesse jusqu'à 25 km/h, accidents graves fréquents
Speed bikes
Vélos rapides jusqu'à 45 km/h, considérés comme cyclomoteurs
Gyropodes et hoverboards
Équilibre précaire, chutes fréquentes
Monoroues électriques
Instabilité importante, blessures graves
Skateboards électriques
Accidents souvent liés à la vitesse
Blessures typiques et leur gravité
Traumatismes crâniens
SévèreChutes en avant avec choc à la tête. Très fréquents car peu d'utilisateurs portent un casque. Risque de commotion, hématome sous-dural, séquelles cognitives.
Fractures des poignets et avant-bras
ModéréeRéflexe de se rattraper avec les mains lors de la chute. Fractures du radius, de l'ulna, du poignet. Nécessitent souvent une chirurgie.
Fractures du tibia et péroné
ModéréeJambes très exposées en cas de choc latéral. Fractures ouvertes possibles. Consolidation longue.
Traumatismes faciaux
SévèreChocs au visage lors de chutes en avant. Fractures de la mâchoire, du nez, des pommettes. Préjudice esthétique important.
Traumatismes dentaires
ModéréePerte de dents, fractures dentaires. Nécessitent des soins prothétiques coûteux et prolongés.
Lésions de l'épaule
ModéréeLuxations, fractures de la clavicule, ruptures de la coiffe des rotateurs lors des chutes.
⚠️ Statistiques alarmantes
Une étude récente montre que plus de 80% des accidents graves de trottinettes électriques impliquent des traumatismes crâniens ou des fractures. Le taux d'hospitalisation est de 40% environ. L'absence de casque multiplie par 3 le risque de traumatisme crânien grave.
Cadre juridique des EDPM : ce que dit la loi
Depuis octobre 2019, les trottinettes électriques sont des véhicules terrestres à moteur (VTAM)
Assujettissement à l'assurance obligatoire et à la loi Badinter
Protection de la loi Badinter en cas d'accident avec un autre VTAM
Indemnisation quasi-automatique même en cas de faute simple
Assurance responsabilité civile obligatoire
Amende de 3 750€ en cas de défaut d'assurance
Vitesse limitée à 25 km/h
Les trottinettes débridées exposent à des sanctions pénales
Circulation interdite sur les trottoirs
Sauf autorisation municipale, sous peine d'amende de 135€
Intervention du FGAO si conducteur non assuré
Le Fonds de Garantie indemnise la victime
Responsabilités selon les situations
La détermination des responsabilités varie selon le type d'accident. Voici les principales configurations :
Accident entre trottinette et voiture
Loi Badinter applicable, indemnisation quasi-automatique du conducteur de trottinette
Accident entre deux trottinettes
Loi Badinter applicable, partage possible selon les fautes respectives
Chute seul (trou, obstacle)
Responsabilité possible de la commune, du gestionnaire de voirie ou du fabricant
Accident avec un piéton
Responsabilité du conducteur de trottinette, protection du piéton par Badinter
Défaut de l'engin
Responsabilité du fabricant ou du loueur pour vice caché ou défaut de sécurité
Importance de l'expertise contradictoire
Dans tous les cas d'accident d'EDPM, l'expertise médicale contradictoire est essentielle. Elle permet de :
- Évaluer précisément tous vos préjudices
- Contester les conclusions défavorables de l'expert de l'assurance
- Maximiser votre indemnisation finale
Exemples de montants d'indemnisation
- •Fracture du poignet avec séquelles : 15 000€ à 35 000€
- •Traumatisme crânien léger avec commotion : 20 000€ à 60 000€
- •Fracture de la mâchoire avec préjudice esthétique : 40 000€ à 80 000€
- •Traumatisme crânien grave avec séquelles neurologiques : 150 000€ à plusieurs centaines de milliers d'euros
- •Polytraumatisme avec handicap permanent : plusieurs centaines de milliers d'euros à plus d'un million
Ces montants sont indicatifs et varient selon la gravité des séquelles, l'âge de la victime, et l'impact sur la vie professionnelle et personnelle.
Procédure d'indemnisation
Constat et preuves
Photos des lieux, témoignages, rapport de police, certificat médical initial
Déclaration assurance
Déclaration à votre assurance et à celle du responsable dans les 5 jours
Suivi médical rigoureux
Conservation de tous les documents médicaux, arrêts de travail, frais
Expertise médicale
Évaluation contradictoire de vos préjudices avec notre médecin conseil
Négociation/Action
Obtention de votre juste indemnisation, amiable ou judiciaire
Tous les postes d'indemnisation
Déficit fonctionnel permanent (DFP)
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Souffrances endurées (SE)
Préjudice esthétique (PE)
Préjudice d'agrément
Perte de revenus professionnels
Préjudice professionnel
Assistance tierce personne
Aménagement du domicile / véhicule
Préjudice sexuel
Préjudice d'établissement
Préjudice des proches
Préjudice moral
Frais divers (médicaux, hospitalisation, transport)
Pourquoi choisir Maître Labi ?
Expertise reconnue
- Spécialisation exclusive en dommages corporels
- Connaissance approfondie des accidents d'EDPM
- Réseau de médecins experts indépendants
Engagement total
- Défense exclusive des victimes
- Honoraires uniquement au résultat
- Accompagnement personnalisé et humain
Un accompagnement humain avant tout
"Les accidents d'EDPM touchent souvent des personnes jeunes, actives, dont la vie bascule en un instant. Mon rôle est de leur permettre de se reconstruire sereinement, en obtenant la juste réparation de tous leurs préjudices."
— Maître Fabrice Labi
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