Les engins de déplacement personnel motorisés relèvent d'un cadre juridique récent et complexe. Selon les circonstances, plusieurs assureurs peuvent être mobilisés.
Étape 1 sur 2
2003
Au barreau de Marseille depuis
100%
Dédié aux victimes
24h
Délai de réponse
France
Intervention nationale
Le recours diffère selon que vous utilisiez un engin personnel, une trottinette louée ou que vous ayez été renversé par un utilisateur. Un défaut d'entretien de l'engin peut également engager la responsabilité de l'opérateur.
La victime piétonne dispose d'un recours contre l'assurance responsabilité civile de l'utilisateur, et à défaut contre le Fonds de Garantie.
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